Enfin du nouveau pour les maîtres Délégués
- snec-cftc-lille
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Enfin des avancées pour les Maîtres Délégués ! Et ce n’est pas un poisson d’avril !
La CCMA a été réunie ce lundi 31 mars. La commission a notamment été l’occasion de valider la mise en place au plan académique du (nouveau) cadre de gestion des Maîtres Délégués établi par le décret du 8 août 2013 et applicable depuis la rentrée de septembre 2023.
Le rectorat avait procédé à un reclassement a minima à la date du 1er septembre 2023 en attente de dispositions plus avantageuses, validées par la CCMA. Cela fait donc plusieurs mois que nous demandons et insistons pour que cette commission soit réunie. C’est chose faite… Enfin. Avec des avancées réelles qui correspondent aux demandes répétées du Snec-CFTC (avancement systématique pour tous les MD au 1er septembre 2024 – raccourcissement de la durée dans les premiers niveaux).
Nouveau cadre de gestion des Maîtres Délégués : rappel des dispositions légales |
Jusqu’au 1er septembre 2023, les délégués auxiliaires en CDD ou CDI étaient rémunérés sur les échelles de rémunération de MA1 ou de MA2 selon le diplôme obtenu. Le décret n°2023-733 du 8 août 2023 modifie le cadre de gestion des Maîtres Délégués des établissements privés sous contrat avec pour objectif de rapprocher le traitement des Maîtres Délégués sur ceux des contractuels du public. Le décret fixe des bornes indiciaires applicables mais laisse une large autonomie aux académies dans la mise en application des dispositions. La circulaire ministérielle du 21 août 2024, parue au BOEN n°34 du 12 septembre 2024 complète ce texte.
Par défaut, les Maîtres Délégués sont reclassés dans les nouvelles grilles à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu jusqu’alors et l’avancement se fait tous les 3 ans à l’issue d’une évaluation par les corps d’inspection. |
Nouvelles grilles d’avancement pour les Maîtres Délégués |
Applicables au 1er septembre 2024 : Pour les MD1 :  Pour les MD2 
Les Maîtres Délégués avancent automatiquement dans les niveaux, sans inspection systématique. Une inspection défavorable peut au contraire entraîner un recul de l’avancement et une durée supérieure dans le niveau concerné. Attention : l’avancement est calculé au prorata du service effectué pour les quotités inférieures à la moitié de l’ORS. |
Reclassement des Maîtres Délégués recrutés avant le 1er septembre 2024 |
Tous les maîtres délégués recrutés avant le 1er septembre 2024 seront reclassés au niveau immédiatement supérieur à la date du 1er septembre 2024. Chaque enseignant concerné recevra un courrier de reclassement lui indiquant la mise en place de ces nouvelles dispositions. Les mesures sont appliquées avec effet rétroactif à la date du 1er septembre 2024. La régularisation sera effective prochainement mais potentiellement pour le mois d’août 2025. |
Nouvelles modalités de reclassement pour les Maîtres Délégués nouvellement recrutés (depuis le 1er septembre 2024) |
Les Maîtres Délégués nouvellement recrutés (depuis le 1er septembre 2024) sont reclassés selon les nouvelles dispositions présentées dans le tableau suivant.  L’expérience professionnelle prise en compte est établie selon les mêmes conditions que pour les maîtres lauréats de concours (décret du 7 août 2023). |
Encore des questions concernant l’accompagnement et l’évaluation |
Les éléments concernant l’évaluation ne sont pas encore définis avec les corps d’inspection. Les outils informatiques actuels ne permettent pas d’organiser les visites d’évaluation des Maîtres Délégués. La formation et l’accompagnement des enseignants (tutorat) sont à la charge de Formiris. Vos représentants Snec-CFTC dans les instances de Formiris continuent d’insister pour que ces questions restent une priorité absolue. |
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